Dans la section Transactions, vous pouvez consulter le récapitulatif des transactions soumises aux obligations d’e-reporting, notamment les opérations B2C et B2B internationales, et vérifier leur transmission au Portail Public de Facturation (PPF).
Les données sont transmises périodiquement à l’administration fiscale. La fréquence de transmission dépend du Régime de TVA applicable et du type de données et peut prévoir des périodes inframensuelles, mensuelles ou bimestrielles.
Le récapitulatif présente les données des transactions incluses dans chaque transmission effectuée dans le cadre de l’e-reporting.
La fréquence et les délais de transmission dépendent du Régime de TVA applicable : mensuel, trimestriel ou simplifié. Le récapitulatif contient les données officielles des transactions utilisées aux fins de la déclaration fiscale.
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Dans le menu latéral, sélectionnez E-reporting > Transactions.
Le tableau présente les informations relatives aux transactions :
- Date de début et Date de fin : indiquent la période de référence ;
- Type de transaction : indique le type de transaction, par exemple B2C ou B2B International ;
- Taux de TVA appliqués : indique le taux de TVA appliqué ;
- Métadonnées de transmission : sélectionnez l’icône ⓘ pour afficher les données relatives à la transmission ;
- Émis le : indique la date et l’heure d’émission ;
- État : indique l’état de la transmission ;
- Action : permet de télécharger le récapitulatif disponible en sélectionnant Télécharger.
Vous pouvez utiliser les filtres situés sous les en-têtes des colonnes pour affiner les résultats affichés.
En bas du tableau, vous pouvez choisir le nombre d’éléments à afficher par page et utiliser les flèches pour naviguer entre les pages.