Dans la section Paiements, vous pouvez consulter le récapitulatif des encaissements soumis aux obligations d’e-reporting et vérifier leur transmission au Portail Public de Facturation (PPF).
La transmission concerne les opérations pour lesquelles les données d’encaissement doivent être communiquées, notamment lorsque la TVA devient exigible au moment de l’encaissement.
Les données sont transmises périodiquement à l’administration fiscale. La fréquence de transmission dépend du Régime de TVA applicable et du type de données et peut prévoir des périodes inframensuelles, mensuelles ou bimestrielles.
Le récapitulatif présente les données des encaissements incluses dans chaque transmission effectuée dans le cadre de l’e-reporting.
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Dans le menu latéral, sélectionnez E-reporting > Paiements.
Le tableau présente les informations relatives aux paiements, notamment :
- Date de début et Date de fin : indiquent la période de référence ;
- Taux de TVA appliqués : indique le taux de TVA appliqué ;
- Nombre de paiements : indique le nombre de paiements inclus dans le récapitulatif ;
- Métadonnées de transmission : sélectionnez l’icône ⓘ pour afficher les données relatives à la transmission ;
- Émis le : indique la date et l’heure d’émission ;
- État : indique l’état de la transmission ;
- Action : permet de télécharger le récapitulatif disponible en sélectionnant Télécharger.
Vous pouvez utiliser les filtres situés sous les en-têtes des colonnes pour affiner les résultats affichés.
En bas du tableau, vous pouvez choisir le nombre d’éléments à afficher par page et utiliser les flèches pour naviguer entre les pages.