Le Régime fiscal indique le régime de TVA applicable à votre activité. Aruba OneSuite l’utilise pour déterminer la fréquence et les échéances de l’e-reporting.
Comment configurer le Régime fiscal
Connectez-vous à panel.arubaonesuite.fr avec Nom d'utilisateur tel que 12345678@aruba.it et Mot de passe. Si vous avez activé l’authentification à deux facteurs, saisissez également le code OTP.
Allez dans Paramètres ⚙ > Profil de facturation > Régime fiscal.
Dans le champ Régime fiscal, sélectionnez ˅ pour ouvrir le menu déroulant, puis choisissez le régime applicable à votre activité :
- Régime réel normal mensuel ;
- Régime réel normal trimestriel ;
- Régime simplifié d'imposition TVA ;
- Régime de franchise en base de TVA.
Le régime sélectionné est utilisé pour déterminer la fréquence et les échéances de l’e-reporting.
Vous pouvez modifier le Régime fiscal à tout moment.
Les modifications s’appliquent uniquement aux traitements ultérieurs, à compter de la date d’effet sélectionnée, et ne modifient pas les données d’e-reporting déjà transmises.