Comment configurer ou modifier le Régime de TVA

Le Régime de TVA indique le régime de TVA applicable à votre activité. Aruba OneSuite l’utilise pour déterminer la fréquence et les échéances de l’e-reporting, ainsi que pour vérifier la compatibilité des catégories de TVA utilisées dans les factures.

Comment configurer le Régime de TVA

Connectez-vous à panel.arubaonesuite.fr avec Nom d'utilisateur tel que 12345678@aruba.it et Mot de passe. Si vous avez activé l’authentification à deux facteurs, saisissez également le code OTP.

Allez dans Paramètres ⚙ > Profil de facturation > Régime de TVA.

Dans le champ Régime de TVA, sélectionnez ˅ pour ouvrir le menu déroulant, puis choisissez le régime applicable à votre activité :

  • Régime réel normal mensuel ;
  • Régime réel normal trimestriel ;
  • Régime simplifié d'imposition TVA ;
  • Régime de franchise en base de TVA.

Le régime sélectionné détermine la fréquence et les échéances de l’e-reporting et est utilisé pour vérifier la compatibilité entre le numéro de TVA de l’émetteur et les catégories de TVA présentes dans les lignes des factures.

Vous pouvez modifier le Régime de TVA à tout moment.

Les modifications s’appliquent uniquement aux traitements ultérieurs, à compter de la date d’effet sélectionnée, et ne modifient pas les données d’e-reporting déjà transmises.

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