Une fois la vérification d’identité terminée, Aruba OneSuite vérifie dans l’Annuaire si l’entreprise est déjà associée à une autre Plateforme Agréée.
Si une association existe déjà, Aruba lance la procédure de portabilité vers Aruba OneSuite. Pendant le transfert, les fonctionnalités de facturation électronique restent désactivées.
La portabilité n’est pas nécessaire si Aruba est la première Plateforme Agréée choisie par l’entreprise.
Conditions requises pour la portabilité
Pour procéder à la portabilité, vous devez :
- avoir activé la vérification en deux étapes ;
- avoir terminé la vérification d’identité ;
- avoir autorisé Aruba à demander le transfert à la précédente Plateforme Agréée, en acceptant le formulaire de demande et les clauses correspondantes lors de la vérification d’identité.
La portabilité concerne un seul numéro SIREN. Si vous gérez des entreprises possédant des numéros SIREN différents, une procédure distincte est lancée pour chacune d’elles.
Lancement de la portabilité
Une fois la vérification d’identité terminée, Aruba récupère dans l’Annuaire les données de la Plateforme Agréée à laquelle l’entreprise est déjà associée.
Aruba contacte ensuite la plateforme précédente et demande le transfert des adresses électroniques de facturation. La procédure est gérée directement entre les deux Plateformes Agréées.
Vous ne devez pas contacter la plateforme précédente, sauf si Aruba vous informe que votre intervention est nécessaire.
Délais de portabilité
Pendant la procédure de portabilité, les fonctionnalités de facturation électronique d’Aruba OneSuite restent désactivées.
La précédente Plateforme Agréée doit :
- confirmer la réception de la demande dans un délai de 24 heures ;
- répondre dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- communiquer le code de migration PEPPOL, lorsque cela est nécessaire, au plus tard 4 jours calendaires avant la date d’effet du transfert.
La portabilité d’une Plateforme Agréée vers une autre peut nécessiter jusqu’à 15 jours ouvrés.
Jusqu’à la date d’effet du transfert, la précédente Plateforme Agréée continue de gérer la réception des factures électroniques.
Portabilité terminée
Une fois le transfert terminé, Aruba est enregistrée dans l’Annuaire en tant que nouvelle Plateforme Agréée.
Les fonctionnalités de facturation électronique d’Aruba OneSuite sont alors activées et vous recevez une communication de confirmation.
Si la précédente Plateforme Agréée conteste ou refuse la demande
Si la précédente Plateforme Agréée conteste ou refuse la demande, Aruba vous contacte afin de vérifier si vous souhaitez confirmer le transfert.
Si vous confirmez votre volonté de passer à Aruba et que le désaccord n’est pas résolu, Aruba peut demander l’intervention de l’administration compétente.
Si vous renoncez à la portabilité, la procédure est clôturée et les fonctionnalités de facturation électronique d’Aruba OneSuite restent désactivées.